Registre national des copropriétés
502 copropriétés sans syndic déclaré à Quimper
Soit 49 % des 1 026 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Quimper
502 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 -7 R du Poher Maner Coz 141 Non renseignée 141 lots
- rue Bernard de Parades Pierres Vertes 128 2001 à 2010 128 lots
- 44 route de Douarnenez Quimper les Gavottes 127 Après 2010 127 lots
- 5 allée Sully Residence Sully II - Ms196249 70 Non renseignée 70 lots
- 48 rue de Pen Ar Stang Les Tourelles 77 Non renseignée 77 lots
- 2 allée Samuel de Champlain Manoir du Parc - Ms2871 100 1949 à 1974 100 lots
- 8 rue de Stang Bihan Copropriete Stang Bihan 75 Après 2010 75 lots
- 4 rue Joseph Halleguen Residence de L'odet 86 Non renseignée 86 lots
- 4 -5 R Dom Lobineau Le Jardin de Cornouaille 84 Non renseignée 84 lots
- 9 avenue Auguste Gantier Domaine de L'odet - Ms12404 75 Avant 1949 75 lots
- 8 allée de Pen Ruic Residence Pen Ruic 123 1949 à 1974 123 lots
- 2 rue de Stang Ar C'hoat Stang Ar C'hoat 54 Non renseignée 54 lots
- 1 rue Jacqueline Domergue Verger Saint Yves 63 1949 à 1974 63 lots
- 6 rue de l'Ile Hoedic Braden 3 68 Non renseignée 68 lots
- 2 rue de Ludugris Ludugris 50 Non renseignée 50 lots
- 19 allée Sully Stang Bihan 42 Non renseignée 42 lots
- 2 -4 R Antoine de Saint-Exupery Park Menez 54 Non renseignée 54 lots
- 4 allée Docteur Aristide Pilven Manoir Laennec 45 Non renseignée 45 lots
- 3A rue Yves le Henaff Residence le Paludec 96 1949 à 1974 96 lots
- 13 allée Pierre de Coubertin Sainte Bernadette 43 1975 à 1993 43 lots
- 2 rue d'Artois Les Tamaris 62 1949 à 1974 62 lots
- 62 Vieille Route de Rosporden Les Terrasses du Vallon 32 Après 2010 32 lots
- 6 -8 R de Locronan Residence le Sacre Coeur 94 Après 2010 94 lots
- 7 rue Felix le Dantec Riverside 7 Non renseignée 7 lots
- 3 Hent ar Glujar Residence Ty Nay I 54 Non renseignée 54 lots
- 3 rue Charles Gounod Siclep 2 40 Non renseignée 40 lots
- 2 -8 Hent Ar Glujar Residence Ty Nay II 48 Non renseignée 48 lots
- 27 route de Pont l'Abbe Residence Kergoat - Ms3150 36 1949 à 1974 36 lots
- 27 route de Pont l'Abbe Kergoat 36 1949 à 1974 36 lots
- 2 rue du Maine Emeraude I 50 1949 à 1974 50 lots
- 85 rue de Benodet Croas Ar Maner - Ms13386 33 1975 à 1993 33 lots
- 3 rue Felix le Dantec Le Corum 15 Non renseignée 15 lots
- 37 allée de la Nouvelle Metairie Ad4805586 - Kermenguy 42 2001 à 2010 42 lots
- 1 rue Galaad Terrasses du Rozolen - Ms13105 41 1975 à 1993 41 lots
- 1 rue Joseph Halleguen Residence de Kergos 46 1949 à 1974 46 lots
- 108 bis Vieille Route de Rosporden Residence de L'iode 30 Après 2010 30 lots
- 11 rue du Frout 41 Boulevard Amiral de Kerguelen Gradlon 34 Non renseignée 34 lots
- 50 rue de Douarnenez — 36 1949 à 1974 36 lots
- 38 rue des Réguaires Les Pommiers 43 Après 2010 43 lots
- 12 -18 All du Verger Domaine Saint Yves 39 Non renseignée 39 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Quimper ?
La plupart sont de petits immeubles : 338 des 502 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (69 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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